Bureau d’études acoustiques à Paris et en Île-de-France
Études d’impact, mesures d’émergence et préconisations pour les exploitants, maîtres d’ouvrage et gestionnaires de sites professionnels des huit départements franciliens.
- Régime réglementaire identifié avant toute mesure : sons amplifiés, voisinage, installation classée, chantier
- Mesures aux points réglementaires, calcul d’émergence, rapport exploitable face à l’ARS ou à la préfecture
- Projets professionnels uniquement
Demande d’étude ou de devis
Projets professionnels : exploitants, maîtres d’ouvrage, gestionnaires, syndics.
Les repères réglementaires qui cadrent nos études
Quatre régimes distincts, quatre méthodes de mesure. Le premier travail est de savoir lequel s’applique à votre site.
5 / 3 dB(A)
Émergence maximale de jour / de nuit pour le bruit d’une activité (articles R.1336-6 et R.1336-7 du code de la santé publique)
70 / 60 dB(A)
Niveaux limites en limite de propriété d’une installation classée, de jour / de nuit (arrêté du 23 janvier 1997)
102 dB(A)
Niveau maximal sur 15 minutes pour les sons amplifiés, avec 118 dB(C) (article R.1336-1)
12 fois
Par an : seuil à partir duquel une diffusion de sons amplifiés est dite habituelle et appelle une EINS
Nos domaines d’intervention
Chaque page détaille le texte applicable, les seuils et le contenu attendu de l’étude.
EINS : bars, restaurants, sallesÉtude d’impact des nuisances sonores pour les lieux qui diffusent habituellement des sons amplifiés.Voir la page
Installations classées (ICPE)Mesures d’émergence et études d’impact acoustique selon l’arrêté du 23 janvier 1997.Voir la page
Pompes à chaleur et équipements techniquesDiagnostic d’émergence, implantation et traitement du bruit des unités extérieures.Voir la page
Acoustique du bâtimentIsolement, ERP, enseignement, santé, hôtels : conformité et confort acoustique.Voir la page
Capotage et écrans acoustiquesGain à obtenir, source dominante, chaleur et maintenance avant de choisir une enveloppe.Voir la page
ChantiersAnticipation et suivi des nuisances sonores de chantier en milieu urbain dense.Voir la page
Quel régime pour quelle situation ?
Les erreurs de cadrage coûtent cher : une mesure faite selon le mauvais texte n’est pas opposable.
| Situation | Texte de référence | Ce qui est mesuré ou étudié |
|---|---|---|
| Bar, restaurant, salle ou festival qui diffuse habituellement des sons amplifiés | Articles R.571-25 à R.571-30 du code de l’environnement, article R.1336-1 du code de la santé publique, arrêté du 17 avril 2023 | EINS avant l’activité ; niveaux sur 15 minutes (102 dB(A), 118 dB(C)) ; émergence de 3 dB en lieu clos |
| Activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisirs (atelier, restaurant, club de sport, équipement technique) | Articles R.1336-6 à R.1336-9 du code de la santé publique | Émergence globale de 5 dB(A) le jour, 3 dB(A) la nuit ; émergence spectrale dans les logements |
| Installation classée soumise à autorisation | Arrêté du 23 janvier 1997 | Niveaux en limite de propriété (70 / 60 dB(A)) et émergence en zone à émergence réglementée |
| Chantier | Article R.1336-10 du code de la santé publique | Régime propre aux chantiers, distinct des bruits d’activité |
Le même local peut relever de plusieurs régimes : un restaurant avec musique amplifiée est soumis à l’EINS et, pour ses équipements de ventilation, aux émergences de bruit de voisinage. Nous cadrons le périmètre avant de chiffrer.
Notre méthode en quatre étapes
- 1
Cadrage du régime
Nous identifions le texte applicable à votre activité : sons amplifiés, bruit de voisinage, installation classée ou chantier.
- 2
Mesures sur site
Mesures du bruit résiduel et du bruit ambiant aux points réglementaires, selon la norme NF S 31-010 pour les environnements extérieurs.
- 3
Analyse et préconisations
Calcul des émergences, repérage des sources dominantes, hiérarchisation des solutions par efficacité et par coût.
- 4
Rapport et suivi
Rapport remis dans un format exploitable face à l’ARS, à la préfecture ou à un plaignant, et contrôle après travaux si nécessaire.
Derniers guides
Zone d’intervention : toute l’Île-de-France
Intervention sur Paris et les sept autres départements de la région.
Paris (75)
Études pour bars, restaurants, commerces, ERP et copropriétés. Bureau d’étude acoustique à Paris.
Hauts-de-Seine (92)
Nanterre, Boulogne-Billancourt, Colombes, Asnières-sur-Seine.
Seine-Saint-Denis (93)
Saint-Denis, Montreuil et les zones d’activités de la plaine.
Val-de-Marne (94)
Créteil, Vitry-sur-Seine et les sites industriels du sud-est parisien.
Yvelines (78) et Val-d’Oise (95)
Versailles, Argenteuil et leurs bassins d’emploi.
Essonne (91) et Seine-et-Marne (77)
Plateformes logistiques, zones d’activités et projets d’aménagement de grande couronne. Plans d’exposition au bruit de Roissy et d’Orly : voir classement sonore et PEB.
Questions fréquentes
Quelle différence entre une EINS et une mesure d’émergence ?
L’étude d’impact des nuisances sonores (EINS) est une obligation propre aux lieux qui diffusent habituellement des sons amplifiés (article R.571-27 du code de l’environnement). Elle se fait avant l’activité et prévoit les mesures à prendre. Une mesure d’émergence est un contrôle : on compare le bruit ambiant (activité en fonctionnement) au bruit résiduel (activité à l’arrêt), selon le régime applicable (bruits de voisinage ou installation classée).
À partir de quand une activité de sons amplifiés est-elle dite habituelle ?
Pour un établissement ouvert toute l’année, la fiche JURIBRUIT du CIDB retient au moins 12 fois sur 12 mois consécutifs. Les activités saisonnières suivent une règle distincte, fondée sur le nombre de jours sur une période de 30 jours consécutifs.
Quelles émergences s’appliquent à un restaurant, un atelier ou une salle de sport ?
Pour une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisirs organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, l’émergence globale est limitée à 5 dB(A) de jour (7 h – 22 h) et 3 dB(A) de nuit (22 h – 7 h), avec un terme correctif selon la durée d’apparition du bruit (articles R.1336-6 et R.1336-7 du code de la santé publique). L’émergence n’est recherchée que si le bruit ambiant dépasse 25 dB(A) dans les pièces principales d’un logement, ou 30 dB(A) dans les autres cas.
Quel niveau maximal pour un lieu qui diffuse de la musique amplifiée ?
L’article R.1336-1 du code de la santé publique fixe 102 dB(A) et 118 dB(C) en moyenne sur 15 minutes, en tout point accessible au public. Ces plafonds sont de 94 dB(A) et 104 dB(C) pour les activités destinées aux enfants de moins de 6 ans.
Quelles limites de bruit pour une installation classée ?
L’arrêté du 23 janvier 1997 plafonne le bruit en limite de propriété à 70 dB(A) de jour et 60 dB(A) de nuit, sauf si le bruit résiduel est déjà supérieur. Dans les zones à émergence réglementée, l’émergence admissible est de 6 dB(A) le jour et 4 dB(A) la nuit pour un bruit ambiant compris entre 35 et 45 dB(A), puis 5 dB(A) et 3 dB(A) au-delà de 45 dB(A).
Prenez-vous en charge les particuliers ?
Pas pour un conflit de voisinage ordinaire. Nous traitons des projets professionnels : exploitants de bars et restaurants, industriels, promoteurs, gestionnaires d’établissements, syndics, collectivités. Nous étudions aussi les projets de pompe à chaleur ou de climatisation (voir la page dédiée) et les logements neufs (acoustique du bâtiment).
Combien coûte une étude acoustique ?
Le prix dépend du type d’étude, du nombre de points de mesure, de la durée de la campagne et de la complexité du site. Nous ne publions pas de fourchette indicative : décrivez votre projet dans le formulaire (ou sur la page contact) et nous revenons vers vous avec un cadrage.
Sources et textes de référence
- Fiche JURIBRUIT D7 – lieux diffusant des sons amplifiés (CIDB, bruit.fr)
- Note d’information interministérielle du 5 décembre 2023 sur les sons amplifiés (bruit.fr)
- Fiche JURIBRUIT B2 – bruits des activités professionnelles, sportives ou de loisirs (bruit.fr)
- Arrêté du 23 janvier 1997 – bruit des installations classées (AIDA, Ineris)
- Ville de Paris – Amélioration de l’environnement sonore (mise à jour du 28/10/2025)
Les seuils chiffrés de cette page proviennent des documents ci-dessus. Les textes de loi font foi sur Légifrance : vérifiez toujours la version en vigueur avant de vous engager.
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