Étude acoustique pour santé et médical en Île-de-France
Hébergement, soins, blocs, consultation : études de conception et de conformité selon l’arrêté du 25 avril 2003 pour les établissements de santé neufs.
- Exigences confirmées publiées, ambiguës écartées
- Équipements par type de local
- Chantiers en site occupé
Demande d’étude ou de devis
Projets professionnels : exploitants, maîtres d’ouvrage, gestionnaires, syndics.
Établissements de santé neufs : les exigences confirmées
| Exigence (arrêté du 25 avril 2003, établissements de santé neufs et parties nouvelles) | Valeur |
|---|---|
| Bruit de choc (L’nT,w) | 60 dB au plus, hors circulations, locaux techniques, cuisines, sanitaires et buanderies |
| Équipement – hébergement | 30 dB(A) ; 35 dB(A) pour les équipements hydrauliques et sanitaires de locaux voisins |
| Équipement – examen, consultation, bureaux, attente | 35 dB(A) |
| Équipement – soins, blocs, obstétrique et travail | 40 dB(A) |
| Porte de déshabillage vers consultation | RA d’au moins 35 dB |
| Isolement de façade | 30 dB au moins ; 47 dB en zone A d’un PEB (rapport d’Orly) |
| Absorption des circulations d’hébergement et de soins | Au moins 1/3 de la surface |
| Temps de réverbération (valeurs de qualité moyenne) | 0,8 s au plus en hébergement, soins et examen ; 0,5 s au plus en repos du personnel ; 1,2 s au plus en accueil |
Le tableau d’isolement aux bruits aériens entre locaux (DnT,A) n’est pas publié ici : la lecture des copies scannées est ambiguë, notamment pour les valeurs de 42 et 47 dB. Nous le lisons au Journal officiel avant toute étude. Le texte s’applique aux établissements du livre Ier de la partie VI du code de la santé publique.
Ce qui sort du cadre de l’arrêté
- Cabinets médicaux et centres de santé hors établissements du code : relèvent du régime applicable à leur bâtiment (logement, tertiaire) ; voir acoustique du bâtiment.
- Bruit des équipements vers les voisins (groupes froid, centrales de traitement d’air) : articles R.1336-6 et R.1336-7, voir équipements techniques.
- Chaufferie de l’établissement : 30 dB(A) dans le bâtiment et 50 dB(A) à 2 m des façades voisines pour les installations de plus de 70 kW (arrêté du 23 juin 1978).
- Chantier d’extension en site occupé : plan de maîtrise du bruit pour protéger les services sensibles ; voir chantiers.
Voir aussi
Questions fréquentes
Quelle exigence de bruit de choc en établissement de santé ?
L’nT,w de 60 dB au plus, hors circulations, locaux techniques, cuisines, sanitaires et buanderies, d’après l’arrêté du 25 avril 2003.
Quels niveaux d’équipement dans une chambre d’hôpital ?
30 dB(A) en hébergement, et 35 dB(A) pour les équipements hydrauliques et sanitaires de locaux voisins.
Pourquoi ne publiez-vous pas le tableau d’isolement ?
Parce que les copies disponibles sont des scans de qualité moyenne et que les valeurs lues sont ambiguës. Nous préférons la lecture au Journal officiel à un chiffre erroné.
Un cabinet médical est-il concerné ?
L’arrêté vise les établissements de santé du livre Ier de la partie VI du code de la santé publique. Un cabinet intégré à un immeuble relève des règles de ce bâtiment.
Sources
- Arrêté du 25 avril 2003 – établissements de santé (copie Convergence Garonne)
- Guide CNB n° 6 – réglementations acoustiques des bâtiments (octobre 2024)
- Arrêté du 23 juin 1978 – chaufferies (AIDA, Ineris)
- Préfecture de l’Essonne – rapport de présentation du PEB d’Orly
Textes et chiffres issus des documents ci-dessus, consultés en octobre 2026. Légifrance fait foi pour les textes de loi. Voir la page méthode et sources.
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