Étude acoustique pour commerces en Île-de-France
Groupe froid, climatisation, livraisons, local sous des logements : mesure d’émergence et solutions pour les commerces, ateliers et magasins.
- Régime de l’activité qualifié selon la fiche JURIBRUIT B2
- Mesure chez le voisin le plus exposé
- Isolement sous logement neuf vérifié
Demande d’étude ou de devis
Projets professionnels : exploitants, maîtres d’ouvrage, gestionnaires, syndics.
Les commerces et le bruit d’activité
| Type de commerce | Qualification (fiche JURIBRUIT B2) | Conséquence |
|---|---|---|
| Petit commerce et atelier utilisant du matériel peu bruyant | Activité dont le fonctionnement normal est peu bruyant | Émergence de 5 / 3 dB(A) ; en dessous de 25 / 30 dB(A) d’ambiant, elle n’est pas recherchée |
| Boulangerie, atelier, commerce non classé, transporteur | Activité réputée bruyante (L.571-6 du code de l’environnement) | Même émergence ; arrêtés locaux possibles |
| Commerce diffusant de la musique amplifiée à titre habituel | Lieu soumis aux règles des sons amplifiés | EINS et plafonds : page EINS |
Les sources habituelles
- Groupe froid, climatisation, extraction : la cause la plus fréquente de plainte ; voir équipements techniques et caisson et écran pour pompe à chaleur.
- Livraisons, rideaux métalliques, évacuation des déchets : bruit de comportement ou précautions appropriées selon les arrêtés locaux.
- Local d’activité sous un logement neuf : isolement de 58 dB (pièce principale) et 55 dB (cuisine, salle d’eau) en DnT,A selon les arrêtés du 30 juin 1999 ; voir acoustique du bâtiment et l’attestation acoustique.
- Commerce en rez-de-chaussée d’un immeuble existant : l’isolement existant fixe le niveau de bruit qui passera chez le voisin.
À Paris et en petite couronne
À Paris, le bureau BANP de la Ville traite les nuisances d’origine professionnelle (ventilation, climatisation, vaisselle) : mise en demeure, puis procès-verbal et amende jusqu’à 1 500 euros. À Asnières-sur-Seine, la ville propose une rubrique « Nuisances activité commerciale » pour les signalements : voir Asnières-sur-Seine et Paris.
Voir aussi
Questions fréquentes
Mon commerce est-il une activité bruyante ?
Cela dépend : la fiche JURIBRUIT B2 distingue les petits commerces et ateliers à matériel peu bruyant des activités réputées bruyantes (boulangeries, ateliers, transporteurs). Dans les deux cas, l’émergence de 5 et 3 dB(A) s’applique.
Qui me contrôle ?
Les agents compétents (ARS, services communaux d’hygiène, police) ; à Paris, le BANP pour le bruit intérieur et la préfecture de police pour les sons amplifiés.
Une clim en façade peut-elle poser problème ?
Oui : à usage professionnel, ce sont les articles R.1336-6 à R.1336-9 qui s’appliquent, avec une mesure d’émergence chez le voisin.
Mon local est sous des logements neufs : quel isolement ?
58 dB (pièce principale) et 55 dB (cuisine, salle d’eau) en DnT,A depuis un local d’activité, d’après les arrêtés du 30 juin 1999.
Sources
- Fiche JURIBRUIT B2 – bruits des activités professionnelles, sportives ou de loisirs (bruit.fr)
- Ville de Paris – nuisances d’origine professionnelle (BANP)
- Guide CNB n° 6 – réglementations acoustiques des bâtiments (octobre 2024)
- Asnières-sur-Seine – nuisances d’activité commerciale
Textes et chiffres issus des documents ci-dessus, consultés en octobre 2026. Légifrance fait foi pour les textes de loi. Voir la page méthode et sources.
Un commerce concerné par le bruit ?
Indiquez l’activité, l’adresse et la plainte éventuelle. Nous cadrons la mesure.