Étude et suivi acoustique de chantier en Île-de-France
Plan de maîtrise du bruit, suivi chez les riverains et réponse aux plaintes pour les chantiers de construction, de démolition et de voirie.
- Horaires vérifiés dans les arrêtés de Paris, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise
- Plan de maîtrise du bruit, preuve des précautions prises
- Suivi chez les riverains les plus exposés
Demande d’étude ou de devis
Projets professionnels : exploitants, maîtres d’ouvrage, gestionnaires, syndics.
Le bruit de chantier en Île-de-France
Sources : Bruitparif (Francilophone n° 35 et rapport d’activité 2023), FFB.
80 dB
Niveau que les chantiers dépassent souvent selon Bruitparif
18 %
Part des Franciliens citant le bruit de chantier parmi leurs trois principales nuisances (enquête Bruitparif / Crédoc 2016)
28
Capteurs « méduse » de Bruitparif posés en 2023 sur les chantiers de la ligne 15 Sud, de la ligne 16 et de la ligne 18
1 500 / 7 500 €
Amende maximale d’une contravention de 5e classe : personne physique / personne morale
Ce que dit le droit
Un texte sans seuil chiffré
L’article R.1336-10 du code de la santé publique vise les chantiers de travaux publics ou privés. L’atteinte à la tranquillité du voisinage est caractérisée par le non-respect des conditions fixées par les autorités, l’insuffisance de précautions appropriées ou un comportement anormalement bruyant. Aucune mesure en dB n’est requise.
Le maire peut aller plus loin
L’article L.2213-4 du CGCT permet au maire de fixer par arrêté motivé des horaires et des niveaux sonores. À Paris, ces pouvoirs de police ne se délèguent pas aux maires d’arrondissement (réponse du Sénat du 6 février 2025).
Des sanctions concrètes
Contravention de 5e classe : jusqu’à 1 500 euros pour une personne physique, 7 500 euros pour une personne morale. L’insuffisance de précautions est le grief le plus simple à établir : un plan de maîtrise du bruit le prévient.
Les horaires, texte par texte
Il n’existe pas de règle unique pour l’Île-de-France. Voici ce que disent les textes que nous avons pu lire.
| Territoire | Texte | Règle pour les travaux bruyants |
|---|---|---|
| Paris | Arrêté de la Maire du 12 juillet 2017, article 2 | Interdits avant 7 h et après 22 h en semaine ; avant 8 h et après 20 h le samedi ; dimanches et jours fériés |
| Val-de-Marne (94) | Arrêté préfectoral n° 2003/2657 du 11 juillet 2003, article 10 | Interdits de 20 h à 7 h les jours ouvrables et le samedi ; dimanches et jours fériés |
| Val-d’Oise (95) | Arrêté préfectoral n° 2009-297, article 4 | Interdits avant 7 h et après 20 h du lundi au vendredi ; avant 8 h et après 19 h le samedi ; dimanches et jours fériés |
| Puteaux (92) | Arrêté municipal du 15 novembre 2022, article 6 | Interdits de 19 h à 7 h 30 les jours ouvrables ; samedi, dimanche et jours fériés sauf urgence |
| Melun (77) | Arrêté municipal du 5 janvier 2022, article 8 | Professionnels : autorisés de 7 h à 20 h en semaine et de 8 h à 20 h le samedi ; interdits dimanche et jours fériés |
Les horaires diffèrent d’une commune à l’autre. Nous n’avons pas trouvé d’arrêté départemental pour la Seine-Saint-Denis, l’Essonne, les Yvelines et la Seine-et-Marne ; consultez l’arrêté de la commune du chantier. Détail dans notre guide des horaires de travaux bruyants.
Notre déroulé pour un maître d’ouvrage ou une entreprise
- 1
Avant le chantier
Repérage des riverains sensibles (logements, crèches, établissements de santé, bureaux), de l’ambiance sonore existante et des horaires applicables ; classement des phases par niveau d’émission.
- 2
Plan de maîtrise du bruit
Choix des engins et des méthodes, écrans et capotages provisoires, plages horaires des phases bruyantes, information des riverains. Ce document constitue la preuve des précautions prises.
- 3
Pendant le chantier
Suivi par points de mesure placés chez les riverains les plus exposés, seuils d’alerte convenus avec le maître d’ouvrage, réponse documentée aux plaintes.
- 4
Après
Bilan de la période, pour le dossier du maître d’ouvrage et pour la suite de l’opération.
Pages liées
Questions fréquentes
Existe-t-il une limite en décibels pour un chantier en Île-de-France ?
Pas au niveau national. L’article R.1336-10 du code de la santé publique ne fixe aucun niveau : l’atteinte à la tranquillité est caractérisée par le non-respect des conditions fixées par les autorités, l’insuffisance de précautions appropriées ou un comportement anormalement bruyant. À Paris, l’arrêté municipal ne fixe pas non plus de seuil en dB pour les chantiers, mais des horaires.
À quelles heures les travaux bruyants sont-ils autorisés à Paris ?
L’arrêté de la Maire de Paris du 12 juillet 2017 interdit les travaux bruyants avant 7 h et après 22 h en semaine, avant 8 h et après 20 h le samedi, et toute la journée les dimanches et jours fériés, avec dérogations possibles sur demande expresse quand la nécessité de poursuivre est avérée. Voir notre guide des horaires par département.
Que risque une entreprise qui ne respecte pas les règles ?
Une contravention de 5e classe, jusqu’à 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale (FFB). Des sanctions administratives sont aussi possibles.
Qui fixe les horaires en dehors de Paris ?
Le maire peut prendre un arrêté motivé fixant horaires et niveaux sonores (article L.2213-4 du CGCT), et des arrêtés préfectoraux départementaux existent pour le Val-de-Marne (20 h – 7 h interdit) et le Val-d’Oise (7 h – 20 h en semaine). Les horaires varient donc commune par commune : vérifiez l’arrêté local.
Un chantier du Grand Paris Express peut-il travailler en dehors de ces horaires ?
La Société du Grand Paris peut demander des horaires dérogatoires site par site (article 66 de la loi du 16 février 2017), selon la réponse du Sénat du 6 février 2025.
Faut-il mesurer le bruit d’un chantier ?
Aucune mesure n’est requise pour caractériser l’infraction de l’article R.1336-10. Elle sert en revanche à démontrer les précautions prises, à piloter les phases les plus bruyantes et à répondre à une plainte. Bruitparif déploie des capteurs sur les chantiers du Grand Paris Express et note que les niveaux émis par les chantiers dépassent souvent 80 dB.
Sources
- Article R.1336-10 du code de la santé publique, texte relayé par l’ARS Hauts-de-France
- Ville de Paris – arrêté de la Maire du 12 juillet 2017 relatif aux bruits de voisinage
- Val-de-Marne – arrêté préfectoral n° 2003/2657 du 11 juillet 2003 (copie hébergée par la ville de Cachan)
- Val-d’Oise – arrêté préfectoral n° 2009-297 (copie hébergée par la commune de Saint-Witz)
- Sénat – réponse à la question n° 00961 du 6 février 2025 (pouvoirs de police du maire sur les chantiers)
- Puteaux – arrêté municipal ARG-2022-796 du 15 novembre 2022
- Melun – arrêté municipal 2022.6 du 5 janvier 2022
- FFB – bruits de chantier : réglementation et bonnes pratiques
- Bruitparif – Le Francilophone n° 35, spécial bruits de chantiers (mai 2021)
Textes et chiffres issus des documents ci-dessus, consultés en octobre 2026. Légifrance fait foi pour les textes de loi. Voir la page méthode et sources.
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