L’article R.1336-5 vise le bruit de comportement : les autorités constatent à l’oreille qu’un bruit gêne par sa durée, son intensité ou sa répétition, sans mesure. Les articles R.1336-6 à R.1336-9 visent les activités professionnelles et fonctionnent par émergence mesurée. Pour des clients de terrasse, la Cour de cassation (8 mars 2016 n° 15-83.503 ; 14 janvier 2020 n° 19-82.085) retient le bruit de comportement, sans mesure acoustique.

C’est la différence entre le bruit ambiant, qui inclut le bruit particulier en cause, et le bruit résiduel, soit l’ensemble des bruits habituels sans lui. Le plafond est de 5 dB(A) le jour (7 h – 22 h) et de 3 dB(A) la nuit (22 h – 7 h), augmenté d’un terme correctif qui décroît quand la durée cumulée du bruit augmente : par exemple 5 pour une durée de 1 à 5 minutes et 1 pour 4 à 8 heures.

Seulement si le bruit ambiant dépasse 25 dB(A) à l’intérieur des pièces principales d’un logement, ou 30 dB(A) dans les autres cas. En dessous, l’émergence n’est pas recherchée. Le préfet ou le maire peut abaisser ces limites par arrêté.

Une contravention de 5^e classe, jusqu’à 1 500 euros (R.1337-6). Des mesures administratives sont possibles : amende jusqu’à 15 000 euros et astreinte journalière jusqu’à 1 500 euros, consignation, exécution d’office ou suspension de l’activité. Les peines complémentaires peuvent inclure des travaux d’insonorisation sous astreinte.

Selon l’arrêté du 5 décembre 2006 et la norme NF S 31-010. La mesure sépare ambiant et résiduel, aux points et aux créneaux où le plaignant est exposé.

Pas pour un conflit de voisinage ordinaire. Nos études s’adressent aux professionnels : exploitants, gestionnaires, syndics, maîtres d’ouvrage, collectivités. Elles couvrent aussi les projets de pompe à chaleur ou de climatisation (voir l’étude acoustique de pompe à chaleur) et les logements neufs (voir l’acoustique du bâtiment).