Publié et vérifié le 8 octobre 2026. Sources citées en fin d’article.

Pas de règle unique

L’article R.1336-10 du code de la santé publique vise les chantiers de travaux publics ou privés : l’atteinte à la tranquillité du voisinage est caractérisée par le non-respect des conditions fixées par les autorités, par l’insuffisance de précautions appropriées ou par un comportement anormalement bruyant. Il ne fixe ni horaire ni niveau. Ce sont les maires et les préfets qui les fixent, ce qui explique que les règles diffèrent d’un département à l’autre, voire d’une commune à l’autre.

Le maire peut prendre un arrêté motivé fixant horaires et niveaux sonores (article L.2213-4 du CGCT). À Paris, ce pouvoir de police de la Maire n’est pas délégable aux maires d’arrondissement (réponse du Sénat du 6 février 2025).

Paris

L’arrêté de la Maire de Paris, signé le 12 juillet 2017 et publié au BMO du 18 juillet 2017, a remplacé l’arrêté préfectoral n° 01-16855 du 29 octobre 2001. Son article 2 interdit les travaux bruyants, à l’intérieur des immeubles comme sur le domaine public :

• avant 7 h et après 22 h en semaine ;
• avant 8 h et après 20 h le samedi ;
• toute la journée les dimanches et jours fériés.

Des dérogations sont possibles quand la nécessité de poursuivre les travaux est avérée, sur demande expresse. L’arrêté ne fixe pas de seuil en dB pour les chantiers. De nombreux sites citent encore l’arrêté de 2001, abrogé ; les horaires sont identiques.

Val-de-Marne, Val-d’Oise et communes

L’arrêté du Val-d’Oise reste en vigueur : un arrêté préfectoral n° 2026-685 du 21 juin 2026 y a dérogé pour les canicules, avec démarrage dès 5 h du 22 au 26 juin 2026.

Yvelines, Seine-Saint-Denis, Essonne, Seine-et-Marne

Pour les Yvelines, une copie scannée d’un arrêté préfectoral de décembre 2012 environ (numéro et date illisibles, qui abroge l’arrêté 08-038/DDD du 25 mars 2008) interdit les chantiers avant 7 h et après 20 h en semaine, avant 8 h et après 19 h le samedi et toute la journée le dimanche et les jours fériés. À vérifier sur la source officielle avant de s’y fier.

Nous n’avons pas trouvé d’arrêté départemental pour la Seine-Saint-Denis, l’Essonne et la Seine-et-Marne, ni pour les Hauts-de-Seine (seulement des arrêtés communaux comme celui de Puteaux). Conclusion : demandez toujours l’arrêté de la commune du chantier.

Bricolage et jardinage : repères

Exceptions et sanctions

La Société du Grand Paris peut demander des horaires dérogatoires site par site (article 66 de la loi du 16 février 2017). Les chantiers de la ligne 15 Sud, de la ligne 16 et de la ligne 18 sont équipés de capteurs « méduse » de Bruitparif (28 en 2023). La contravention de 5^e classe va jusqu’à 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale (FFB).

Comment préparer un chantier

• Demander l’arrêté de la commune au service de la mairie compétent ; à défaut, l’arrêté préfectoral du département.
• Classer les phases par niveau d’émission et placer les plus bruyantes dans les plages autorisées.
• Documenter les précautions : écrans, engins choisis, information des riverains. C’est la preuve exigée par l’article R.1336-10.
• Prévoir une demande de dérogation motivée avant le démarrage, pas après la première plainte.

Notre page étude et suivi acoustique de chantier décrit la mission.