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Bureau Etude Acoustique IDF

Classement sonore des voies et PEB en Île-de-France

Catégories de bruit des routes et voies ferrées, isolement de façade exigé, plans d’exposition au bruit de Roissy, d’Orly et du Bourget : ce que les textes imposent à un constructeur.

  • Catégories 1 à 5 et largeur des secteurs affectés
  • Seuils et restrictions des trois PEB franciliens
  • Textes à consulter par département

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Projets professionnels : exploitants, maîtres d’ouvrage, gestionnaires, syndics.

Classement sonore des voies : le principe

Les cinq catégories (routes et lignes à grande vitesse), en dB(A)
Catégorie LAeq 6 h – 22 h LAeq 22 h – 6 h Largeur du secteur affecté, de part et d’autre
1 supérieur à 81 supérieur à 76 300 m
2 76 à 81 71 à 76 250 m
3 70 à 76 65 à 71 100 m
4 65 à 70 60 à 65 30 m
5 60 à 65 55 à 60 10 m
  • Si le jour et la nuit donnent deux catégories, la plus bruyante s’applique.
  • Pour les lignes ferroviaires conventionnelles, les seuils sont relevés de 3 dB(A) : la catégorie 1 commence à plus de 84 dB(A) le jour et 79 dB(A) la nuit.
  • Les sections couvertes ou en tunnel ne sont pas classées.
  • Texte de base : arrêté du 30 mai 1996 modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013 ; ses articles 5 à 13 s’appliquent aux permis déposés à partir du 1er janvier 2014.

Ce que cela impose au constructeur

  • Bâtiments concernés : habitation, enseignement, santé et action sociale, hôtels, et parties nouvelles de bâtiments existants.
  • C’est une règle de construction qui pèse sur le constructeur, pas une servitude d’urbanisme.
  • Plancher d’isolement de façade de 30 dB. En méthode simplifiée de rue en U, les valeurs sont de 45, 42, 38, 35 et 30 dB(A) pour les catégories 1 à 5, avec des corrections possibles de façade, d’écran et de multi-expositions.
  • En méthode détaillée, l’objectif est un niveau intérieur de 35 dB(A) le jour et 30 dB(A) la nuit.
  • Selon une note communale, le certificat d’urbanisme signale le secteur affecté (catégorie de 1 à 5) et le type de tissu (ouvert ou en U) ; le permis de construire ne comporte pas de mention acoustique obligatoire et le constructeur calcule lui-même l’isolement requis. Nous n’avons pas relu l’article correspondant.

Le classement est reporté dans les annexes du plan local d’urbanisme à titre d’information (arrêté de Paris de 2025, article 6).

Où consulter le classement en Île-de-France

La couverture est hétérogène d’un département à l’autre.

Où trouver le classement sonore
Territoire Texte à consulter Remarque
Paris Arrêté IDF-2025-06-24-00010 du 24 juin 2025, qui abroge celui du 15 novembre 2000 ; carte dynamique publiée Classement routier 2024 par le Cerema : 738,91 km classés contre 793,1 km en 2000 ; réseau SNCF : arrêté du 27 août 2021
Val-de-Marne Arrêté préfectoral n° 2024-03116 du 12 septembre 2024 Nouveau classement
Val-d’Oise Arrêtés de 1999 à 2003, commune par commune ; projet de révision routière de juin 2023 (environ 1 169 tronçons) Statut de la révision non trouvé
Autres départements Non trouvé S’adresser à la préfecture ou à la DDT, ou consulter l’annexe du PLU

Ne retenez pas une date de classement unique pour la région : une partie des départements a révisé son classement (Paris en 2025, Val-de-Marne en 2024, Val-d’Oise en projet) et d’anciens arrêtés ont pu être remplacés.

Plans d’exposition au bruit : Roissy, Orly et Le Bourget

Les plans d’exposition au bruit d’Île-de-France : limites basses en Lden, dB
Aéroport Arrêté d’approbation Zone A Zone B Zone C Zone D
Paris-Charles-de-Gaulle Arrêté interpréfectoral n° 07-44 du 3 avril 2007 70 65 56 50
Paris-Orly Arrêté interpréfectoral du 21 décembre 2012 70 (non explicite dans le texte) 65 Pas de nouvelle zone : celle de 1975 est maintenue pour ses restrictions Indices non fournis dans le rapport
Paris-Le Bourget Arrêté interpréfectoral n° 2017-0305 du 6 février 2017 70 62 57 50

Zones et restrictions

Ce qu’on peut construire selon la zone
Zone Restriction d’urbanisme
A et B (bruit fort) Logements interdits ; exceptions : logements liés à l’activité aéronautique, logements de personnel nécessaires, équipements publics indispensables
C (bruit modéré) Maisons individuelles non groupées dans les secteurs déjà urbanisés si elles ajoutent peu de capacité ; renouvellement urbain possible sans hausse de la population exposée
A à C Rénovation, réhabilitation, extension modérée et reconstruction autorisées sans augmentation de la capacité d’accueil
D Pas de restriction de construction ; isolation et information obligatoires

Zones définies en Lden : A à partir de 70 ; B de 70 à une valeur de 62 à 65 ; C jusqu’à une valeur de 55 à 57 ; D jusqu’à 50, obligatoire pour les 11 principaux aérodromes. Le PEB est annexé au PLU et doit lui être compatible. Détail et cas pratiques dans notre guide des PEB d’Île-de-France.

Isolation acoustique des constructions neuves en zone de PEB

  • Logements : 45 dB en zone A, 40 dB en zone B, 35 dB en zone C.
  • Zone D ou pourtour immédiat de la zone C : 30 dB dans le rapport d’Orly (2012), 32 dB dans le rapport du Bourget et dans une note communale. À arbitrer sur le texte consolidé.
  • Établissements d’enseignement et de santé en zone A : 47 dB (rapport d’Orly).
  • Base juridique : arrêté du 23 juillet 2013 et article L.112-12 du code de l’urbanisme.

Les numéros d’articles du code de l’urbanisme (L.112-11, L.112-12, L.112-13) varient selon les sources pour l’information des acquéreurs et locataires : à confirmer sur Légifrance avant citation dans un acte.

Consulter une adresse en ligne

  • Cartes stratégiques de bruit : carto.bruitparif.fr (modélisation, pas des mesures).
  • Cartographie air-bruit 2022 et 2024 : carto.airparif.bruitparif.fr, avec recherche d’adresse et données ouvertes.
  • Mesures permanentes : rumeur.bruitparif.fr.

Questions fréquentes

Comment savoir si mon terrain est dans un secteur affecté par le bruit ?

Consultez la carte du classement sonore de votre département sur le site de la préfecture ou de la direction départementale des territoires. À Paris, une carte dynamique est publiée avec l’arrêté du 24 juin 2025. Le classement est reporté en annexe du PLU à titre d’information. La couverture varie selon les départements : nous n’avons pas retrouvé tous les arrêtés des Yvelines, de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis.

Le classement sonore interdit-il de construire ?

Non. Ce n’est pas une servitude d’urbanisme : c’est une règle de construction qui impose un isolement de façade renforcé aux bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé et d’action sociale et aux hôtels construits dans le secteur. Le plancher d’isolement est de 30 dB, valeur qui monte avec la catégorie.

Que change un plan d’exposition au bruit par rapport au classement sonore ?

Le PEB encadre l’urbanisation autour d’un aérodrome. En zones A et B, les logements sont interdits sauf exceptions (logements liés à l’activité aéronautique, personnel nécessaire, équipements publics indispensables). Le classement sonore, lui, concerne les infrastructures terrestres (routes, voies ferrées) et n’interdit rien.

Quel isolement en zone de PEB ?

Pour les logements neufs : 45 dB en zone A, 40 dB en zone B, 35 dB en zone C, et 30 à 32 dB en zone D ou au pourtour de la zone C selon les documents consultés. Cette dernière valeur reste à arbitrer sur le texte consolidé de l’arrêté du 23 juillet 2013, que nous n’avons pas pu relire.

Les trois PEB franciliens ont-ils les mêmes seuils ?

Non. La limite basse de la zone B est de 65 dB Lden à Roissy-Charles-de-Gaulle (2007) et à Orly (2012), mais de 62 dB au Bourget (2017). Ne généralisez pas une valeur unique.

Un PEB a-t-il été révisé récemment ?

Nous n’avons trouvé aucune révision récente pour Roissy ni pour Orly, ce qui ne permet pas d’affirmer qu’aucune n’est en cours. Vérifiez auprès de la préfecture.

Un terrain ou un permis dans un secteur bruyant ?

Indiquez l’adresse et le programme. Nous déterminons la catégorie, la zone de PEB et l’isolement de façade à viser.

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