Bureau d’étude acoustique bâtiment en Île-de-France
Études acoustiques de conception, notes de calcul, suivi de chantier et mesures de réception pour les logements, hôtels, établissements d’enseignement et de santé.
- Exigences réglementaires vérifiées sur plusieurs sources
- Attestation acoustique du régime en vigueur depuis le 1er janvier 2024
- Isolement de façade déduit du classement sonore de la parcelle
Demande d’étude ou de devis
Projets professionnels : exploitants, maîtres d’ouvrage, gestionnaires, syndics.
Logements neufs : les exigences à connaître
Les arrêtés du 30 juin 1999 s’appliquent aux permis ou déclarations déposés depuis le 1er janvier 2000.
| Exigence (logements neufs, arrêtés du 30 juin 1999) | Valeur | Pièce concernée |
|---|---|---|
| Isolement aux bruits aériens vers un autre logement (DnT,A) | 53 dB / 50 dB | Pièce principale / cuisine et salle d’eau |
| Isolement vers une circulation commune, porte palière seule | 40 dB / 37 dB | Pièce principale / cuisine et salle d’eau |
| Isolement vers un garage | 55 dB / 52 dB | Pièce principale / cuisine et salle d’eau |
| Isolement vers un local d’activité | 58 dB / 55 dB | Pièce principale / cuisine et salle d’eau |
| Bruit de choc (L’nT,w) | 58 dB au plus | Pièces principales |
| Équipement individuel de chauffage ou de climatisation (LnAT) | 35 dB(A) / 50 dB(A) | Pièce principale / cuisine |
| VMC, équipement d’un autre logement, équipement collectif (LnAT) | 30 dB(A) / 35 dB(A) | Pièce principale / cuisine |
| Isolement de façade (DnT,A,tr) | 30 dB, jusqu’à 45 dB près d’une infrastructure classée | Voir classement sonore |
Valeurs concordantes entre le guide CNB n° 6 (octobre 2024), la FFB et deux autres sources. Tolérance : la marge de 3 dB est une incertitude de mesure après travaux, pas une tolérance de conception (réponse ministérielle du 29 novembre 2022).
Hôtels, écoles, établissements de santé et bureaux
| Type de bâtiment | Texte | Exigences que nous avons pu confirmer |
|---|---|---|
| Hôtels | Arrêté du 25 avril 2003 | Isolement de 50 dB entre chambres et de 38 dB depuis la circulation (valeurs concordantes entre deux sources) ; bruit de choc L’nT,w de 60 dB au plus en chambre ; équipements de 30 dB(A) hors chambre et 35 dB(A) dans la chambre ; façade de 30 dB au moins |
| Enseignement | Arrêté du 25 avril 2003 | Bruit de choc L’nT,w de 60 dB au plus ; équipements de 33 dB(A) en continu dans les bibliothèques, locaux médicaux et de repos, et 38 dB(A) dans les autres locaux de réception ; aire d’absorption d’au moins la moitié de la surface des circulations horizontales ; façade de 30 dB au moins |
| Santé | Arrêté du 25 avril 2003 | Bruit de choc L’nT,w de 60 dB au plus ; équipements de 30 dB(A) en hébergement, 35 dB(A) en examen et consultation, 40 dB(A) en soins et blocs ; façade de 30 dB au moins. Le tableau d’isolement aérien n’est pas publié ici faute de lecture fiable |
| Bureaux | Aucun texte propre | Norme NF S 31-080 d’application volontaire ; limite de bruit de la chaufferie de l’immeuble (arrêté du 23 juin 1978) |
Plusieurs tableaux de ces arrêtés ne sont consultables que sur des copies scannées de qualité moyenne. Nous vérifions chaque valeur au Journal officiel du 28 mai 2003 avant de la figer dans un rapport.
Attestation acoustique
Un document obligatoire pour tout logement neuf, avec des constats en phase études et en phase chantier.
Le décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 et l’arrêté du 26 décembre 2023 ont remplacé le régime de 2011-2012. Ils sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Le maître d’ouvrage transmet l’attestation avec la déclaration d’achèvement des travaux à l’autorité qui a délivré le permis. Elle est rédigée par un professionnel justifiant de compétences en acoustique (architecte, contrôleur technique, bureau d’études) et, à défaut, par le maître d’ouvrage. Pour les opérations d’au moins 10 logements, des mesures sont réalisées à l’achèvement. Voir notre guide complet de l’attestation acoustique.
Notre mission, de la programmation à la réception
1. Programmation
Identifier les textes applicables au programme, le classement sonore de la parcelle et, le cas échéant, le plan d’exposition au bruit. Fixer l’isolement de façade visé avant l’esquisse.
2. Conception
Choix des parois, des vitrages et des entrées d’air, position des équipements, traitement des liaisons entre locaux. Note de calcul justifiant chaque exigence.
3. Chantier et réception
Contrôle des points sensibles pendant les travaux, mesures acoustiques à l’achèvement, attestation à joindre à la déclaration d’achèvement pour les logements.
Par secteur
Chaque secteur a ses textes et ses valeurs : hôtels, enseignement et santé ont leur arrêté de 2003.
Textes voisins
Questions fréquentes
Quelles exigences acoustiques pour un logement neuf ?
Les arrêtés du 30 juin 1999 s’appliquent aux permis déposés depuis le 1er janvier 2000 : isolement aux bruits aériens DnT,A de 53 dB (pièce principale) et 50 dB (cuisine, salle d’eau) vers un autre logement, bruit de choc L’nT,w de 58 dB au plus, et plafonds de bruit pour les équipements (35 dB(A) pour le chauffage ou la climatisation individuels, 30 dB(A) pour la VMC et les équipements collectifs).
Les bureaux ont-ils des exigences acoustiques réglementaires ?
Non. Aucune exigence réglementaire propre aux bureaux n’existe, selon la FFB. La norme NF S 31-080, d’application volontaire, définit trois niveaux de performance (courant, performant, très performant). Son édition de janvier 2006 est annulée ; l’édition d’octobre 2025 est en vigueur et n’est pas consultable gratuitement. Voir acoustique des bureaux.
Qu’est-ce que l’attestation acoustique ?
Pour les bâtiments d’habitation neufs, c’est un document que le maître d’ouvrage transmet avec la déclaration d’achèvement des travaux. Le régime issu du décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 et de l’arrêté du 26 décembre 2023 est en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Détail dans notre guide de l’attestation acoustique.
La tolérance de 3 dB s’applique-t-elle dès la conception ?
Non. La réponse ministérielle du 29 novembre 2022 précise que la marge de 3 dB est une incertitude de mesure après travaux, pas une tolérance de conception.
La RE2020 contient-elle des exigences acoustiques ?
Les indicateurs de la RE2020 (Bbio, Cep, degrés-heures, Ic construction) ne comportent pas de critère acoustique. La réglementation acoustique reste séparée.
Les valeurs d’isolement des hôtels, écoles et établissements de santé sont-elles les mêmes que pour les logements ?
Non. Trois arrêtés du 25 avril 2003 fixent des exigences propres. Plusieurs tableaux n’étant lisibles que sur des scans de qualité moyenne, nous ne publions ici que les valeurs concordantes entre sources et vérifions chaque exigence au Journal officiel avant de la figer dans une étude.
Sources
- Guide CNB n° 6 – réglementations acoustiques des bâtiments (octobre 2024)
- FFB – exigences acoustiques des maisons neuves et des bâtiments d’habitation
- Assemblée nationale – réponse ministérielle du 29 novembre 2022 sur l’incertitude de 3 dB
- Actu-Juridique – le régime de l’attestation acoustique est précisé
- Arrêté du 25 avril 2003 – établissements d’enseignement (copie Convergence Garonne)
- Arrêté du 25 avril 2003 – établissements de santé (copie Convergence Garonne)
- Arrêté du 25 avril 2003 – hôtels (copie mairie de Belz)
- AFNOR – NF S 31-080, bureaux et espaces associés
Textes et chiffres issus des documents ci-dessus, consultés en octobre 2026. Légifrance fait foi pour les textes de loi. Voir la page méthode et sources.
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