Étude acoustique ICPE Île-de-France

Nous accompagnons les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement en Île-de-France pour la réalisation de leurs études acoustiques ICPE — mesures d’émergence, études d’impact sonore, dossiers de demande d’autorisation ou d’enregistrement — conformément au décret n°2006-1099 et à l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997.

Introduction

À propos de nos acousticiens spécialisés ICPE

Implanté en Île-de-France, notre bureau d’étude acoustique intervient sur les sites ICPE dans l’ensemble des grandes villes et zones industrielles de la région : Paris, Saint-Denis, Nanterre, Vitry-sur-Seine, Argenteuil, Gennevilliers, Bobigny, Créteil, Évry-Courcouronnes, Massy, Vélizy-Villacoublay, Cergy, Poissy, Mantes-la-Jolie, Melun, Meaux et l’ensemble des zones d’activités de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de l’Essonne.

Avec plus de 10 ans d’expérience en acoustique industrielle et réglementaire, nous réalisons des études acoustiques ICPE pour permettre à nos clients de :

Satisfaire aux obligations réglementaires imposées par la préfecture dans le cadre des arrêtés d’autorisation, d’enregistrement ou des prescriptions de la DREAL Île-de-France.

Démontrer la conformité acoustique de leur installation vis-à-vis des riverains et des zones à émergence réglementée.

Anticiper les contrôles en produisant un rapport d’étude opposable, réalisé selon la méthodologie officielle NF S 31-010.

Nos interventions tiennent compte des spécificités franciliennes : forte densité d’habitations à proximité des zones industrielles, contraintes liées aux Zones d’Activités Économiques (ZAE) en limite de tissu urbain, et surveillance accrue de la DREAL Île-de-France sur les émissions sonores des sites classés.

Nos services en acoustique ICPE en Île-de-France

Mesures acoustiques réglementaires ICPE Vérifiez la conformité de votre installation aux seuils d’émergence :

Mesures du bruit résiduel (site à l’arrêt) et du bruit ambiant (site en fonctionnement) selon la norme NF S 31-010.

Calcul des émergences globales et tonales aux points de contrôle réglementaires (ZER, habitations proches, limites de propriété).

Vérification des niveaux limites en limite de propriété conformément à l’arrêté du 23 janvier 1997 (70 dB(A) de jour, 60 dB(A) de nuit).

Rapport de mesures conforme aux exigences de la DREAL, exploitable en réponse à une mise en demeure ou dans le cadre d’un bilan de fonctionnement.

Étude d’impact acoustique pour dossier ICPE Constituez un dossier réglementaire complet :

Étude acoustique dans le cadre d’une demande d’autorisation (rubrique D, E ou A) ou d’un dossier d’enregistrement.

Modélisation acoustique 3D de l’installation et de son environnement pour prévoir la propagation des émissions sonores.

Analyse des sources sonores : équipements de production, systèmes de ventilation, compresseurs, groupes froids, flux logistiques.

Préconisations de réduction des émissions : capotages acoustiques, écrans antibruit, silencieux de conduit, traitement des ouvrants.

Suivi acoustique et mise en conformité Accompagnez votre site dans la durée :

Contrôles périodiques des niveaux sonores en réponse aux prescriptions de l’arrêté préfectoral.

Assistance en cas de plainte riveraine ou de mise en demeure préfectorale : contre-expertise, plan d’actions correctives, accompagnement DREAL.

Suivi post-travaux pour vérifier l’efficacité des solutions de traitement mises en œuvre (capotage, écran, isolation).

Accompagnement dans le cadre d’une révision d’arrêté ou d’une modification notable de l’installation classée.

Nos interventions par activité et rubrique ICPE

Nous réalisons des études acoustiques ICPE pour l’ensemble des activités classées soumises à obligations sonores en Île-de-France. Retrouvez ci-dessous les principales rubriques concernées :

Industrie et production

Rubrique 2560 — Travail mécanique des métaux et alliages (découpe, usinage, emboutissage)
Rubrique 2570 — Fonderies de métaux ferreux
Rubrique 2940 — Travail du bois et matériaux combustibles assimilés
Rubrique 2950 — Broyage, concassage, criblage de matériaux minéraux
Rubrique 2710 — Transformation et stockage de produits chimiques organiques

Logistique et entreposage

Rubrique 1510 — Entrepôts couverts (stockage de matières combustibles)
Rubrique 1530 — Dépôts de papiers, cartons, textiles
Rubrique 2662 — Stockage de polymères et matières plastiques

Énergie et utilités

Rubrique 2910 — Combustion (chaudières industrielles, turbines, moteurs)
Rubrique 2920 — Refroidissement évaporatif (tours aéroréfrigérantes)
Rubrique 2980 — Installations de cogénération

Traitement des déchets

Rubrique 2710 — Traitement de déchets dangereux
Rubrique 2790 — Traitement de déchets non dangereux
Rubrique 2760 — Stockage de déchets (ISDND, ISDI)
Rubrique 2771 — Incinération de déchets non dangereux

Agroalimentaire

Rubrique 2220 — Préparation, conditionnement de viandes
Rubrique 2230 — Charcuteries et conserves de viandes
Rubrique 3642 — Fabrication de boissons, brasseries industrielles
Rubrique 2240 — Préparation industrielle de poissons

Carrières et matériaux

Rubrique 2510 — Carrières (extraction de roches, sables, graviers)
Rubrique 2515 — Broyage, concassage de pierres et minéraux
Rubrique 2517 — Stations de transit de produits minéraux

Chimie et pharmacie

Rubrique 3000-3999 — Activités relevant de la directive IED (grandes installations industrielles)
Rubrique 4000+ — Établissements Seveso seuil bas et seuil haut

Pourquoi nous

Pourquoi nous choisir

Expertise locale Île-de-France Notre connaissance des zones industrielles franciliennes, des pratiques de la DREAL Île-de-France et des arrêtés préfectoraux locaux nous permet de produire des rapports acoustiques ICPE directement exploitables par les services instructeurs, sans itération inutile.

Conformité aux textes applicables Toutes nos études ICPE respectent les textes en vigueur : arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif au bruit des ICPE, décret n°2006-1099 du 31 août 2006, articles R.571-25 à R.571-43 du Code de l’environnement, et norme de mesure NF S 31-010. Nos rapports précisent systématiquement la méthodologie appliquée et les conditions de mesure.

Solutions sur-mesure par secteur Logistique, industrie agroalimentaire, traitement des déchets, énergie, chimie, carrières : nous adaptons le protocole de mesure et le format du rapport aux spécificités de chaque rubrique ICPE et aux prescriptions de votre arrêté préfectoral.

Technologie avancée Grâce à la modélisation acoustique 3D, la cartographie sonore et nos sonomètres de classe 1 calibrés, nous produisons des études précises, défendables et opposables en cas de contentieux ou de contrôle inopiné.

Vos questions

Vos questions sur l'acoustique des ICPE en Île-de-France

Quelles installations sont soumises à l'étude acoustique ICPE ?

oute installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation (A), enregistrement (E) ou déclaration avec contrôle périodique (DC) est susceptible d'être soumise à des obligations acoustiques. En pratique, sont concernés : les entrepôts logistiques, les sites de production industrielle, les installations de traitement des déchets, les plateformes énergétiques, les carrières, les installations agroalimentaires et toute installation dont le fonctionnement génère des émissions sonores susceptibles de dépasser les seuils réglementaires en limite de propriété ou dans les zones à émergence réglementée voisines.

Quels sont les seuils réglementaires applicables aux ICPE ?

Quel est le coût d'une étude acoustique ICPE en Île-de-France ?

Contact

Contactez-nous

Contactez-nous pour votre étude acoustique ICPE en Île-de-France. Nous intervenons sur l’ensemble des sites classés : industrie, logistique, énergie, agroalimentaire, déchets, carrières.